Vous avez besoin de vous assurer d'avoir du personnel tout au long d'un chantier, quelle qu'en soit soit sa durée, mais que cette masse salariale s'allège dès la fin des travaux ?
Le contrat de chantier peut-être LA solution !
Un contrat de chantier, kezako ?
Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI), qui peut prendre fin à la réception des travaux, et ce, que le chantier s'étende sur quelques semaines, mois ou même sur plusieurs années.
Contrairement au CDD, dont la fin est connue à l'avance, alors que celle du chantier ne l'est jamais vraiment, le contrat de chantier vous assure de disposer de personnel tout au long du chantier, et assure à vos salariés un emploi jusqu'à la fin des travaux.
L'essentiel et quelques conseils, en 4 points
Droits du salarié
Le salarié en CDI de chantier bénéficie des mêmes droits que les autres salariés présents dans l’entreprise. Il aura droit aux congés payés, au paiement des heures supplémentaires, à la formation professionnelle, etc.
Contenu et modalités du contrat :
Vous pouvez établir ce contrat pour un ou plusieurs chantiers, à temps plein ou partiel, en fonction de vos besoins :OK_HAND:.
Rédaction du contrat
Veillez à bien mentionner « contrat de travail à durée indéterminée de chantier ».
Définissez précisément la nature du poste, ainsi que le(s) lieu(x) d'intervention.
Définissez clairement les modalités de la fin de contrat.
N’oubliez pas de préciser certaines clauses qui vous paraissent utiles : période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité, de polyvalence, etc…
Il n'est pas conseillé d'indiquer de durée de travail ou de date de fin de chantier estimées, dans la mesure où il est précisé au contrat que celui-ci pourra prendre fin à l'achèvement des travaux. Vous éviterez ainsi tout malentendu ou conflit avec vos salariés, qui penseraient être libérés à la date indiquée.
Prolongation du contrat
Vous pourrez sans encombre maintenir votre salarié dans l'entreprise au delà de la fin du chantier, mais il est fortement recommandé de faire signer un avenant au premier contrat de chantier, pour le ou les chantiers suivants sur lesquels vous souhaitez affecter ce salarié.
Fin du contrat "pour fin de chantier"
Lorsque le(s) chantier(s) mentionné(s) au contrat sont terminés, vous pourrez procéder au licenciement du salarié sans risque d'après les clauses du contrat.
Votre salarié aura droit au préavis légal (ou conventionnel) selon son ancienneté, ainsi qu'à la même indemnité de licenciement que pour la rupture d’un contrat à durée indéterminée de droit commun (sauf si la convention collective, l'accord de branche étendu, ou l'accord d'entreprise prévoit une indemnité plus avantageuse).
La convention collective, l'accord de branche étendu, ou l'accord d'entreprise, s'il y en a, peuvent prévoir des spécificités, comme par exemple une obligation de reclassement à la fin du contrat, ou une priorité de réembauche. Consultez bien ces accords, ainsi que nos sources légales mentionnées au bas de cet article, vous saurez tout avant de vous engager :HANDSHAKE:
Intéressé ?
Voici un modèle type de contrat de chantier, à personnaliser et enrichir au besoin, rien que pour vous :WINK:
Sources :
Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34414