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Faire appel à la Sous-Traitance

Dernière mise à jour : 16 sept. 2022




Sous-traiter, c'est confier à une autre entreprise tout ou partie des travaux à effectuer pour votre client, tout en conservant la responsabilité des travaux exécutés.


La sous-traitance peut s'avérer très utile pour le développement de votre activité, et on va voir ensemble à quel point 😉


Une solution pleine d'avantages


✅ Votre temps et énergie sont concentrés sur les travaux dont vous avez la maîtrise :MUSCLE:, et qui seront les plus rentables pour vous. Les tâches dans lesquelles vous excellez moins, ou qui vous demandent de fournir plus d'efforts, peuvent être confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier.


✅ La sous-traitance vous offre l'accès à une compétence, un savoir-faire, ou à une technologie que vous ne possédez pas ou trop peu.


✅ En cas d'accroissement temporaire d'activité, la sous-traitance vous permet d'augmenter rapidement votre main d'oeuvre, et vous évite de refuser ou perdre un marché.


✅ La sous-traitance vous offre une meilleure gestion de vos dépenses, vous n'engendrez des coûts que lorsque cela est nécessaire.



Connaître les risques, pour mieux les éviter


  • En sous-traitant vos travaux, vous perdez la maîtrise d'une partie des coûts et temps de production. Alors notre premier conseil, même s'il paraît évident, c'est de sélectionner avec le plus grand soin vos sous-traitants : un bon rapport qualité/prix des prestations proposées par vos sous-traitants est essentiel pour :

- Décrocher vos marchés

- Conserver un maximum de marge

- Satisfaire vos clients grâce à la qualité des travaux effectués et au respect des délais.

  • Mettez en place une organisation qui permettra une coordination optimale entre vos travaux et ceux de votre sous-traitant.

  • Mettez un point d'honneur à ce que les travaux effectués par vos sous-traitants soient aussi qualitatifs que les vôtres, quitte à mettre en place un contrôle qualité 👌

  • Vous êtes responsable envers le client (maître d'ouvrage) des travaux effectués par le sous-traitant. Vous devrez au besoin réparer une faute que vous n'avez pas commise, et cette réparation peut prendre la forme de dommages et intérêts versés au client. Dans ce cas, vous pourrez à votre tour vous retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.


Quels engagements ?


Vos obligations, en tant que donneur d'ordre :

  • Obligation de collaboration : Vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.

  • Obligation de vigilance (pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 €) : Il vous faudra vérifier que le sous-traitant a bien effectué sa déclaration et le paiement des cotisations sociales.

  • Obligation de paiement : Vous vous engagez évidemment à payer le sous-traitant, conformément au contrat établi, et selon les conditions de paiement qui y figurent.


Les obligations du sous-traitant :

  • Le sous-traitant doit évidemment réaliser les travaux qui lui sont confiés, en respectant les délais.

  • Devoir de conseil et d'information : avant ou pendant les travaux, en cas de difficultés rencontrées notamment.

  • Le contrat de sous-traitance doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat : - Obligation de moyen : le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat précis, mais il devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat. - Obligation de résultat : le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat précis, concret, déterminé au contrat.


Formaliser ces engagements, avec le contrat de sous-traitance


Le contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais en pratique, il est indispensable pour vous assurer une sécurité juridique optimale.


Rédiger un contrat de sous-traitance n'est pas si compliqué, et encadrer vos prestations permettra d'éviter de nombreux conflits.


Bonne nouvelle !


On vous précise ici ce que le contrat doit contenir, pour rédiger votre contrat vous-même si vous le souhaitez, mais au besoin, on vous a déniché un modèle simplifié de contrat de sous-traitance, élaboré par les grandes instances du bâtiment en France ! À enrichir et personnaliser en fonction de votre situation et de vos besoins.



Mentions à insérer au contrat :
  • Objet du contrat : détaillez la mission confiée au sous-traitant.

  • Prix de la prestation.

  • Livraison : lieu de livraison, délais, transport, ...

  • Contrôle et réception des prestations.

  • Clause d'indexation, ou clause de renégociation : en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat.

  • Modalités de modifications du contrat.

  • Délais de paiement et/ou pénalités de retard.

  • Garanties accordées au sous-traitant.

  • Sanction pour non-respect des délais (réduction du prix, par exemple).

  • Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant.

  • Propriété intellectuelle, si la prestation est protégée par les droits d'auteur.

  • Clause sur le travail dissimulé pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées.

  • Date de conclusion, date d'effet du contrat.

  • Tribunal compétent et droit applicable en cas de litige.



Modèle de contrat de sous-traitance :

Modèle de Contrat de Sous-Traitance
.docx
Download DOCX • 30KB

Ce modèle a été établi en 2020, conjointement par :


• la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

• la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

• la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises

du Bâtiment (CAPEB)

• le Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB)

• le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO)

• la Fédération des SCOP du BTP (Fédération SCOP BTP)



Nos sources :




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