Le travail détaché, c'est tout simplement un type de contrat de travail.
Ce contrat permet à un employeur de mettre à disposition d’une autre entreprise, basée dans l’un des Etats membres de l’Union européenne, l’un de ses salariés.
Le salarié détaché exécutera une mission à titre temporaire, pour cette entreprise et sous son autorité, sans que le contrat de travail d’origine ne soit rompu.
Le salarié détaché en France bénéficie des conditions de travail applicables en France, dans un cadre bien défini. Les cotisations sociales restent en revanche le plus souvent celles du pays d’origine de l’employeur.
Quels avantages ?
Ces salariés peuvent combler vos besoins temporaires / exceptionnels en main d'oeuvre, y compris en main d'oeuvre qualifiée, et les salariés détachés en France ont souvent de meilleures conditions de travail, sociales, et de rémunération : c'est gagnant-gagnant !
Le caractère temporaire de ce contrat vous offre une grande souplesse, car embaucher des salariés détachés ne pèse pas sur votre masse salariale comme le feraient des salariés en CDI.
Des agences de travail temporaire, spécialisées dans le détachement, existent ! Elles peuvent vous permettre de trouver la perle, et vous accompagneront également dans vos démarches.
Si vous faites partie d'un groupe présent dans plusieurs États membres de l'Union Européenne, vous pourrez alors optimiser votre main-d'oeuvre, en fonction des besoins et marchés obtenus au sein de l'UE.
Le Cadre
L'employeur qui détache un salarié doit :
Être établi de façon régulière dans l'État d'origine bien entendu😉, et l'établissement doit y exercer des activités qui ne relèvent pas seulement de la gestion interne et/ou administrative de l'entreprise.
Disposer de salariés exerçant habituellement sur le territoire d'origine, et non seulement embauchés à des fins de détachement.
Correspondre à l'un de ces 4 cas de détachement* :
- Exécution d’un contrat de prestation de service transnationale.
- Mobilité intra-entreprise ou intragroupe.
- Exécution d’un contrat de mise à disposition de salariés.
- Opération pour compte propre.
Si le salarié est ressortissant extracommunautaire : satisfaire aux obligations légales d'entrée sur le territoire Français (consultez le site France-Visas pour plus d'informations à ce sujet).
La Démarche
Pour qu'un salarié soit détaché en France, il faut :
Remplir la déclaration préalable de détachement de salariés en France, et désigner un représentant qui sera présent sur le sol français pendant la durée de la prestation, rendez-vous ici : https://www.sipsi.travail.gouv.fr
Obtenir la carte d’identification professionnelle obligatoire dans le secteur du BTP. Pour cela, l’employeur doit effectuer pour chacun des salariés concernés une déclaration auprès de l’Union des Caisses de France via : https://www.cibtp.fr/carte-btp/accueil
Adhérer à une caisse de congés payés et « intempéries » pour les secteurs du BTP.
Conserver et pouvoir mettre à disposition de l'inspection du travail les documents relatifs au détachement du salarié.
Si l'employeur est une entreprise de travail temporaire : Mettre en place une garantie financière.
Prêt au détachement ?
On vous propose ici un contrat de détachement type, à enrichir et personnaliser en fonction de votre situation et de vos besoins 😉
En savoir plus
Vous l'avez compris, détacher un salarié, ou faire travailler un salarié détaché, demande de répondre à un cadre bien précis, et d'effectuer des démarches indispensables.
Voici nos sources, qui vous permettront d'en savoir plus sur :
Le cadre et les cas de détachement abordés plus haut :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-posting-of-employees/detachement-des-salaries/article/cadre-general
Vos démarches à effectuer, et les documents à présenter au besoin :
Vos droits et devoirs relatifs au détachement d'un salarié, ou à l'embauche d'un salarié détaché :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-posting-of-employees/detachement-des-salaries/